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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter à la publication.

Brouillon de travail — non publié. Les références légales ci-dessous (loi béninoise n° 2017-20 du 20 avril 2018 relative à la protection des données à caractère personnel, autorité de contrôle APDP) sont indiquées à titre indicatif et doivent être vérifiées par un juriste avant publication, de même que les champs [à compléter].

La présente politique décrit comment [Nom légal de la société] (« Posly », « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du logiciel Posly (le « Logiciel ») et des clients finaux qui commandent via l'application Posly (le « Marketplace »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Nom légal de la société] [forme juridique], immatriculée sous le numéro RCCM [numéro], dont le siège social est situé [adresse]. Pour toute question relative à vos données : contact@posly.com.

2. Données que nous collectons

CatégorieExemplesOrigine
Compte gérant/personnelNom, e-mail, téléphone, code PIN (haché), rôleSaisie par le gérant à la création du compte/de l'équipe
ÉtablissementRaison commerciale, adresse, type d'activité, logoSaisie par le gérant
Facturation & paiementHistorique d'abonnement, montants, statut des transactionsGénérée par Posly ; les coordonnées de paiement mobile elles-mêmes sont traitées par FedaPay, jamais stockées par Posly
Clients du MarketplaceNom, e-mail, adresse de livraison, historique de commandes, avisSaisie par le client final dans l'application mobile
Données d'usageJournal de connexion, adresse IP, type d'appareilCollectée automatiquement à la connexion (sécurité, prévention de la fraude)

3. Finalités du traitement

Nous traitons ces données pour : fournir et faire fonctionner le Logiciel (caisse, commandes, stock, comptabilité) ; gérer l'abonnement et la facturation ; permettre la mise en relation établissement/client sur le Marketplace et le paiement des commandes ; assurer la sécurité du service et prévenir la fraude ; répondre au support ; communiquer sur le service (relances d'abonnement, notifications) sauf opposition pour les communications non essentielles.

4. Base légale

Le traitement repose principalement sur l'exécution du contrat d'abonnement (CGU) pour les données de compte et de facturation, sur l'exécution de la commande pour les données du client final, sur notre intérêt légitime pour la sécurité et la prévention de la fraude, et sur le consentement pour les communications marketing non essentielles (désinscription possible à tout moment).

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles au personnel autorisé de Posly, à l'établissement concerné (pour ses propres données et celles de ses clients), à notre prestataire de paiement FedaPay pour le traitement des transactions, et à notre hébergeur [nom de l'hébergeur à compléter]. Posly ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

Les données de compte et de facturation sont conservées pendant la durée de l'abonnement puis archivées pendant la durée légale de conservation des documents comptables et fiscaux applicable [durée à confirmer selon la réglementation béninoise]. Les données des clients du Marketplace sont conservées tant que le compte client reste actif, puis supprimées ou anonymisées après une période d'inactivité prolongée.

7. Sécurité

Les mots de passe et codes PIN sont hachés (jamais stockés en clair), les échanges avec le Logiciel sont chiffrés (HTTPS), et les accès sont cloisonnés par établissement (un établissement ne peut jamais accéder aux données d'un autre). Les actions sensibles (suppression, remise, annulation) sont journalisées de façon inaltérable.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, contactez contact@posly.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente [à confirmer — Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) au Bénin].

9. Cookies et stockage local

Le Logiciel utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour conserver votre jeton de connexion, ce qui n'est pas un cookie de suivi publicitaire. Le site vitrine n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience tiers.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou dans l'espace client avant son entrée en vigueur.

Voir aussi nos conditions générales d'utilisation.