Dernière mise à jour : à compléter à la publication.
[à compléter] (identité légale de la société, numéro d'immatriculation, droit applicable) et les spécificités béninoises (FCFA, réglementation locale des paiements mobiles et de la protection des données).Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Posly, solution de gestion de point de vente destinée aux restaurants, bars/buvettes et pâtisseries, accessible via le site posly.com (le « Site ») et l'application de caisse associée (le « Logiciel »), édités par [Nom légal de la société] [forme juridique], au capital de [montant], immatriculée sous le numéro RCCM [numéro] et le numéro IFU [numéro], dont le siège social est situé [adresse] (« Posly », « nous »).
Toute création de compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la politique de confidentialité.
Posly est un logiciel en mode SaaS (« Software as a Service ») qui permet à un établissement de gérer sa caisse, ses commandes, son stock, sa comptabilité et son personnel, ainsi que — selon la formule souscrite — de recevoir des commandes en ligne via l'application cliente Posly (le « Marketplace »).
L'inscription crée un compte « gérant propriétaire », identifié par une adresse e-mail unique sur l'ensemble de la plateforme. Le gérant est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ceux qu'il crée pour son équipe (caissiers, serveurs, comptables), ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.
Chaque nouvel établissement bénéficie d'une période d'essai de 30 jours, donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités, sans paiement préalable ni engagement. À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu tant qu'aucun abonnement payant n'est activé.
Posly est proposé selon plusieurs formules (Essentiel, Pro, Multi-établissements) dont le détail et les tarifs figurent sur la grille tarifaire du Site, exprimés en francs CFA (FCFA/XOF). L'abonnement peut être souscrit pour une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois ; une remise peut s'appliquer selon la durée choisie, indiquée avant paiement.
Le paiement s'effectue via le prestataire de paiement mobile FedaPay. Le renouvellement n'est pas automatique : à l'approche de l'échéance, des relances sont envoyées par e-mail et affichées dans l'espace client ; le gérant doit lui-même déclencher le paiement pour prolonger l'accès. À défaut de renouvellement, l'accès aux fonctionnalités métier est suspendu à l'expiration de la période payée (l'espace de facturation et de support reste accessible).
Les tarifs et remises sont fixés par Posly et peuvent évoluer ; toute modification de tarif ne s'applique qu'aux renouvellements postérieurs à son entrée en vigueur, jamais à une période déjà payée.
Pour les formules incluant le module Marketplace, l'établissement peut recevoir des commandes via l'application cliente Posly. Une commission est prélevée sur les ventes réalisées en ligne uniquement (les ventes encaissées directement en boutique n'en sont pas concernées) ; son montant est ajouté à la prochaine facture d'abonnement de l'établissement, jamais prélevé séparément.
Les sommes issues des commandes en ligne payées par carte/mobile money transitent par un compte central Posly puis sont créditées au portefeuille interne de l'établissement, disponibles au retrait après livraison confirmée de la commande selon les modalités décrites dans l'espace client. Posly n'effectue aucun virement automatique : chaque retrait est initié par le gérant et exécuté manuellement par nos équipes vers le moyen de paiement mobile (Moov/MTN/Celtiis) qu'il a renseigné.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le Logiciel conformément à sa destination (gestion d'un commerce de restauration/débit de boissons/pâtisserie licite), à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'un autre établissement, et à respecter la réglementation applicable à son activité (hygiène, fiscalité, vente d'alcool le cas échéant).
Le Logiciel, sa marque, son code, ses interfaces et ses contenus restent la propriété exclusive de Posly. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies par l'établissement (catalogue, ventes, clients) lui appartiennent ; Posly s'engage à permettre leur export raisonnable en cas de résiliation.
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et de leurs clients est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Posly met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Posly ne saurait être tenu responsable des pertes de revenus, de données ou de tout dommage indirect résultant d'une indisponibilité, d'une erreur de saisie de l'utilisateur ou d'un usage non conforme du Logiciel. La responsabilité de Posly, si elle est retenue, est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'établissement au cours des [douze] derniers mois — plafond à valider juridiquement avant publication.
Posly peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, de fraude, de non-respect des présentes CGU ou d'usage manifestement illicite, après notification lorsque les circonstances le permettent. L'établissement peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.
Posly peut modifier les présentes CGU ; toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou dans l'espace client avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Logiciel après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Les présentes CGU sont soumises au droit [à compléter — ex. droit béninois / droit OHADA applicable]. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de [ville à compléter], sauf disposition impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@posly.com.